Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part, par Juma Créa, situé au 39 rue des marnières, 41230 Vernou-en-Sologne, immatriculé au registre de la Chambre des Métiers et de l’artisanat du Loir et Cher sous le numéro 81754372100010, ci-après dénommé « Juma Créa » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet jumacrea.com, dénommé ci-après l’acheteur.

Ce site est la propriété de Juma Créa | Estelle Martin.

Objet :

Cette page mentionne les informations suivantes :

  • les caractéristiques principales des produits.
  • la présentation des prix en euros.
  • la mention des modalités de paiement et de livraison.
  • le droit de rétractation.
  • la durée de validité de l’offre et du prix.

Ces informations sont présentées en français. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Juma créa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Juma Créa, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non-expressément agrées par Juma Créa.
Juma Créa se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Juma Créa. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Juma Créa présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111_1 de Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies du catalogue et du site Juma Créa en général, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tout les articles étant issus du recyclage, peuvent parfois présenter des défauts mineurs. Ces défauts ne peuvent en aucun cas justifier le retour du produit.
Juma créa se réserve le droit de ne pas livrer un produit disponible sur le site mais qui présenterait des défauts.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Juma Créa ne saurait être tenu responsable de l’inexécution conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité de produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle en particulier des services postaux, moyen de transport ou communication, inondation, incendie.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix T.T.C. en euros.
Juma Créa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de livraison qui seront proposés à l’acheteur avant de valider sa commande.
L’intégralité du paiement (prix plus frais de livraison) doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement paypal ou après encaissement effectif pour les règlements par chèque.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte à tout acheteur, elle est cependant réservée aux acheteurs qui acceptent de payer en sus les frais de livraison correspondant à la zone géographique qu’ils auront personnellement renseigné.
A l’exception des livraisons sur des pays membres de l’Union Européenne, Juma Créa décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Vous serez peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge. Juma Créa n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations car vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toute les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir sa fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • valider sa commande après l’avoir vérifié.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptations des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande effectuée.
Pour les commandes dites « sur mesure », la livraison sera conditionnée à la fabrication du produit dont les délais dépendent du nombre de commandes enregistrées par Juma Créa.

Juma Créa s’engage à ne pas dépasser trois semaines de fabrication auxquelles s’ajouteront les délais de livraison choisis.

Rétractation, satisfait ou remboursé :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit ne lui convenant pas au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les retours doivent être adressés à Juma Créa- 39 rue des marnières- 41230 Vernou-en-Sologne – France.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Juma créa par mail à l’adresse contact[at]jumacrea.com en nous précisant le nom, numéro de commande ou facture, le(s) produit(s) retourné(s) et le motif du retour.
Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé et accompagné de tout ses accessoires. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client seront refusés.
Conformément au code de la consommation les articles personnalisés c’est-à-dire confectionnés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
Il faudra alors que l’acheteur renvoie à ses frais en RECOMMANDE les articles neufs, complets, intacts, accompagnés de tout leurs accessoires éventuels avec une copie de la facture ou du bon de livraison.

Juma Créa fera tout les efforts pour rembourser par crédit du compte bancaire (compte de la carte bancaire débité à la commande) ou par chèque bancaire le consommateur dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise retournée. Tout produit qui aura été abîmé, taché, Sali ne sera ni échangé ni remboursé.

Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur dispose du paiement paypal ou par chèque.
Juma Créa se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de l’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiels ou en cas de non paiement.

Les livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quittés les locaux de juma créa. Juma Créa ne pourrait être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou dû à la poste.
En cas de perte de colis de l’acheteur fait part de la demande à juma créa qui lancera alors une requête auprès de son transporteur ou auprès de la poste. Il sera demandé à l’acheteur un certain nombre d’éléments pour l’ouverture de l’enquête. Ce n’est qu’après la réponse du transporteur ou de la Poste concernant l’enquête que Juma créa pourra éventuellement trouver une solution avec l’acheteur. Il faut savoir que ce délai peut aller jusqu’à 21 jours.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste »)il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation »(constat 170) afin que Juma Créa puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Juma Créa ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’arrivée d’un colis endommagé par le transport.

De plus, si la Poste indique le colis comme déposé dans la boîte aux lettres ou remis en mains propres, nous le considérerons comme livré car c’est le flashage ou l’enquête de la Poste qui fait foi, et ce sans recours possible contre Juma créa.
Juma créa se réserve le droit d’augmenter les frais de livraisons quand elle le veut.

Erreurs de livraisons-non conformes :

Le client devra formuler auprès de Juma créa le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de Juma Créa sera faite par mail à l’adresse : contact[at]jumacrea.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Juma Créa de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Tout produit à échanger ou à rembourser sous forme d’avoir à dédire d’une prochaine commande, devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Juma créa dans son intégralité à l’adresse suivante : Juma créa-39 rue des marnières-41230 Vernou en sologne- France
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à cette adresse mail : contact[at]jumacrea.com

Faute de respect de la procédure ci-dessus, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Les remboursements se feront par avoir, à déduire d’une prochaine commande. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou fera un remboursement par avoir à déduire d’une prochaine commande. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Juma créa - 39 rue des marnières - 41230 Vernou-en-Sologne- France dans le délai de 10 jours après la date de livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tout les éléments du site de Juma créa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Juma créa.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de Juma créa.

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